Réglementation du génie climatique : veille réglementaire chauffage, clim et ventilation (page 2/7)

Jeux olympiques : un site pour anticiper ses déplacements professionnels

La campagne d’anticipation des déplacements d’avant les jeux olympiques est lancée. Le ministère des Transports en collaboration avec la préfecture de Paris a inauguré un site, anticiperlesjeux.gouv.fr

F-GAS III = le trafic des fluides pourrait s’intensifier

Le rapport de EIA (Environmental Investigation Agency) 2024 sur la revente illégale de fluides HFC en Europe est sorti. Avec la nouvelle F-Gas, la contrebande risque d’encore augmenter.

Photovoltaïque : la cour d’appel retient la responsabilité d’un sous-traitant, mais pas son devoir de conseil

L’arrêt du 28 mars 2024 de la cour d’appel de Besançon casse une décision du tribunal de commerce. Même sans engagement écrit, un sous-traitant (en l’occurrence, pour une installation photovoltaïque) reste tenu d’assurer le bon fonctionnement.

Ubbink obtient l'Avis technique pour son système 3CET

Le fabricant a obtenu fin mars la validation du CSTB pour sa solution de gestion de l'air pour les chauffe-eau thermodynamiques.

Isabelle Bonardi, avocate

Isabelle Bonardi, avocate : "Suite à l'arrêt de la Cour de cassation, consultez votre assureur !"

Avocate spécialisée intervenant en droit de la construction, Isabelle Bonardi répond à nos questions sur l'arrêt de la Cour de cassation du 21 mars dernier, qui revient sur la jurisprudence adoptée en 2017 en matière de garantie décennale des équipements de chauffage.

Toulouse : La Cour d’Appel exonère le radiateur… et le chauffagiste

Après l’endommagement d’un mur dans un immeuble résidentiel, la société de maintenance de la chaudière est mise en cause. Elle sera finalement jugée non responsable. Malgré tout, cette affaire souligne l'importance d’une bonne gestion des équipements de chauffage pour les installateurs.

Equipements de chauffage et décennale : la Cour de Cassation bouleverse le droit

La haute juridiction a rendu un arrêt qui marque un revirement complet de jurisprudence.

Marseille : la décennale retenue pour un système de chauffage défectueux

Une décision de justice révèle les conséquences, tant sur le plan financier que juridique, pour l’installateur d’un système défectueux de chauffage sanitaire et solaire dans un immeuble résidentiel. La garantie décennale a été retenue par le tribunal pour une partie des désordres.

Photovoltaïque surimposé en toiture

Le photovoltaïque en autoconsommation : quelles règles techniques et financières ?

L’autoconsommation se développe à toute vitesse sur le marché français, sous le double effet de la hausse des prix de l’électricité et de la baisse continue du prix des modules. Ce marché intéresse de nombreuses entreprises venues du génie climatique. Voici un rappel des grandes règles en vigueur.

Panneaux photovoltaïques

Travail forcé et photovoltaïque : les effets en cascade du futur règlement européen

Parking avec ombrières photovoltaïque

Photovoltaïque sur les parkings : un arrêté précise les exceptions économiques

Si l'obligation de solariser les parkings reste en vigueur, un arrêté du 5 mars 2024, paru au JO le 6, vient préciser les modalités d'impossibilité économique.

Jurisprudence

Amiens : Un vendeur de PAC à domicile condamné pour absence d’expertise technique

La Cour d’appel d’Amiens a condamné une entreprise d’installation de PAC qui avait démarché des clients à domicile pour absence d'étude préalable. Cette décision envoie un message clair aux installateurs, les incitant à fournir une expertise technique complète aux clients.

Rennes : un mainteneur de PAC condamné en appel pour défaut de conseil

La Cour d'Appel de Rennes a sévèrement condamné une entreprise de maintenance, qui avait failli à son devoir de conseil. Une décision riche d'enseignements pour les professionnels.

CEE : l'Etat précise les obligations de contrôle pour la GTB et le calorifugeage

Un arrêté paru ce matin au Journal officiel vient préciser les modalités de contrôle de certaines opérations dans le génie climatique.

Le texte de la F-Gas révisée est désormais paru

Le journal Officiel de l’Union européenne du 20 février 2024 officialise la parution du nouveau règlement F-Gas qui fait désormais référence.

F-Gas : Le Parlement européen adopte le texte en lecture finale

De retour au Parlement européen dans le cadre du processus législatif, le texte de la F-Gas révisée a été adopté à une très large majorité. Le Conseil doit encore le voter.

2024 sera l’année de la reconnaissance de la « TPE solutions », selon la Capeb

L’activité des entreprises artisanales du bâtiment recule en volume sur l’année 2023. Malgré des voyants dans le rouge, la Capeb souligne la capacité de la filière à répondre aux ambitions en matière de logement, de performance énergétique et de maintien à domicile, faisant ainsi de la TPE, une « so…

Hausse du budget de l’Anah de plus de 2 milliards

+50 % par rapport au budget 2023. C’est le budget initial 2024 adopté par le Conseil d’administration de l’Anah, qui prévoit de mobiliser plus de 6,2 milliards d’euros pour financer des travaux d’amélioration de l’habitat.

Des mesures de soutien pour alléger les factures d'énergie en 2024

Quelles modalités de soutien pour les consommateurs d’énergie en 2024 ?

Les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique viennent d’annoncer les mesures prévues en 2024 pour soutenir entreprises, collectivités et particuliers face aux augmentations des prix des énergies.

Des thermostats pour mieux piloter ses consommations.

Un coup de pouce pour l’installation de thermostats

Agnès Pannier-Runacher l’avait annoncé en octobre dernier : les aides CEE pour l’installation d’un système de régulation pièce par pièce, se renforcent à compter du 1er décembre prochain. Un « coup de pouce » bienvenu alors que les thermostats seront obligatoires à compter du 1er janvier 2027.

F-Gas : après l'accord, on en est où ?

Le tant attendu accord européen sur la révision de la F-Gas a été annoncé début octobre avec son lot d'informations majeures. Depuis, le règlement poursuit son chemin parlementaire. Tour d'horizon.

Ma PrimeRenov : les PAC en ligne de mire

Le Gouvernement l’a annoncé en fin de semaie dernière : le confort d’été va enfin être pris en compte dans le cadre des rénovations énergétiques, avec notamment des aides pour l’installation de pompe à chaleur.

Le coup d’arrêt programmé des chaudières gaz ?

Les pouvoirs publics ont annoncé que les chaudières gaz ne seront plus éligibles aux primes CEE à compter du 1er janvier 2024, et prépareraient en sus leur exclusion du champ de la TVA à 5,5 % et leur inéligibilité à l’éco-PTZ. Les réactions sont nombreuses.

Obligation d’entretien pour les poêles et inserts

À partir du 1er octobre 2023, poêles et inserts seront soumis à des obligations d’entretien.

Heero relève les points d’amélioration des aides d’État

La société Heero, qui accompagne les particuliers dans le financement de leur rénovation, a publié un communiqué reprenant les différences entre MaPrimeRénov’ et les CEE et propose quelques améliorations potentielles de ces dispositifs.

Un nouveau DTU pour les planchers chauffants

La révision du NF DTU 65.14 publiée le 18 juillet 2023, met en avant les bonnes pratiques concernant l’exécution des planchers chauffants à eau chaude. Fruit d’un travail collectif et destiné à être contractualisé dans les marchés de travaux, le DTU est également un référentiel pour les experts d’as…

Réduction de la prise en charge des contrats d’apprentissage

Le collectif « Fiers d’être artisans » a alerté sur les conséquences de la diminution de 5 % en moyenne des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Objectif en matière de consommation primaire et finale par rapport aux projections de 2007 en matière de consommation à l'horizon 2030.

Nouvelle directive « Efficacité énergétique » européenne adoptée

Le Conseil de l’UE a adopté le 25 juillet dernier les nouvelles règles de réduction de la consommation d’énergie finale dans l’Union, qui atteint – 11,7 % par rapport aux prévisions de consommation pour 2030 établies en 2020.

Taxe d’apprentissage : le passage obligé par Soltéa

Depuis mai 2023, plus aucune somme ne peut être directement adressée aux établissements par les employeurs. Une plateforme nationale baptisée Soltéa sert désormais à répartir le solde de la taxe d’apprentissage.

Les fiches CEE pour la rénovation globale modifiées

Un arrêté paru au Journal officiel du 1er juillet modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et BAR-TH-164 « Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine) » ainsi que les condition…

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