TVA sur les chaudières : Energies & Avenir s'oppose à la hausse généralisée

Passer la TVA à 20 % sur les chaudières au nom du droit européen ne passe décidément pas auprès de la filière.

Dans un communiqué du 21 octobre, l'association Energies & Avenir, qui fédère les acteurs du chauffage à eau chaude (FFB-UMGCCP, Capeb, Coedis, Cochebat, FF3C, Synasav, Uniclima...), rappelle dans un communiqué de presse que le droit européen, qui interdit aux Etats membres toute aide aux énergies fossiles, ne vise que les chaudières autonomes fonctionnant totalement aux énergies fossiles. Propane et fioul sont donc concernés, mais pas le gaz naturel. "Cette proposition de modification du taux de TVA pourrait porter atteinte au développement des biocombustibles – soutenu à l’échelle des territoires, nationale et européenne – qui peuvent être utilisés par les chaudières dans le cadre des contrats de fourniture de biocombustibles", ajoute Energies & Avenir. Gaz vert comme biofioul seraient ainsi pénalisés.

Energies & Avenir souligne par ailleurs que la moitié des Français chauffés en gaz habite en ville. Les chaudières individuelles en logement colletif ne peuvent se remplacer par des pompes à chaleur. "La chaudière THPE se trouve parfois être l’unique solution pour la baisse des consommations d’énergie donc de la décarbonation dans le bâtiment, en permettant une transition juste pour les ménages qui doivent avoir accès à des solutions de chauffage adaptées aux configurations de terrain, à leurs besoins et à leurs moyens", écrit l'association, qui appelle à maintenir le taux de TVA réduit en cas d'impossibilité de remplacer la chaudière par une autre soluton technique.