Publiée le 19 mars 2024, la réponse écrite du ministère de la Transition écologique éclaire sur les intentions du Gouvernement en matière de volume sonore des PAC. La députée LR de Seine-et-Marne Isabelle Périgault interpellait, via une question écrite, le ministère sur le volume sonore des pompes à chaleur. "Même si les fabricants développent des appareils de moins en moins bruyants et que le niveau sonore varie en fonction des modèles, on estime que l'unité extérieure d'une PAC se situe entre 40 et 60 dB. À titre de comparaison, le niveau sonore d'un réfrigérateur est généralement de 40 dB, tandis qu'une conversation entre deux personnes atteint quant à elle 60 dB. (...) Le niveau sonore de la PAC peut être amplifié par différents facteurs : une mauvaise implantation ou un entretien insuffisant, par exemple. Ce problème de bruit provoqué par les pompes à chaleur peut entraîner des problèmes de voisinages. Des règles d'urbanismes plus strictes instaurant un dépôt de permis permettant de mesurer la gêne, de contrôler l'emplacement et l'orientation permettrait d'atténuer ces problématiques. Elle lui demande donc ce qu'il compte mettre en place pour abaisser les nuisances sonores provoqués par les pompes à chaleur", écrivait la députée.
Pas de nouvelle réglementation annoncée
Dans sa réponse, le ministère précise que les dispositions du code de la santé publique sont bien applicables aux PAC - et que cette régelmentation suffit. "La bonne installation des pompes à chaleur peut ainsi déjà faire l'objet de contrôles et, le cas échéant, de sanctions. Le Gouvernement ne prévoit pas de modifier cette réglementation. Toutefois, le Conseil national du bruit (CNB), dans le cadre des travaux sur les bruits de voisinage qui font partie de sa feuille de route 2023-2026, étudie ces questions. Les membres du CNB pourraient ainsi rédiger des guides ou proposer des outils permettant de faciliter la bonne installation des pompes à chaleur, les contrôles, voire être force de proposition pour l'élaboration d'évolutions réglementaires si celles-ci s'avéraient pertinentes", poursuit le ministère. Bref, la question des décibels n'entravera pas le déploiement des pompes à chaleur voulu par le Gouvernement.
