Ce nouveau rapport sur la revente illégale de fluide frigorigène HFC en Europe publié par EIA (Environmental Investigation Agency) prévient sur les possibles augmentations de contrebande suite aux nouvelles dispositions F-Gas.
La première enquête remonte à 2019, EIA à Londres révèle pour la première fois le commerce illégal d’hydrocarbures (HFC) dans toute l’Europe. Malgré le signalement, en 2021, cette même ONG sort un nouveau rapport « Europe's Most Chilling Crime » avec cette fois-ci la mise en évidence que la Roumanie serait le point d'entrée clé pour les HFC illégaux arrivant dans l'UE.
Le nouveau rapport 2024
En 2024, le nouveau rapport d’EIA « More chilling than ever » a permis de découvrir des preuves que les négociants s'approvisionnent principalement en HFC en Turquie et en Chine pour les importer illégalement dans l'UE. C’est la Bulgarie ainsi que d’autres pays situés en frontière de l’Europe qui enverraient clandestinement les HFC en Grèce, en Allemagne, en France ou encore en Espagne. Les « dealers » seraient de plus en plus habiles pour éviter les détections, par exemple, des bouteilles jetables interdites et le déguisement des HFC en alternatives réfrigérantes à base d'hydrofluoroléfines (HFO), moins réglementées. L’achat illégal de ces fluides permettrait aussi aux acheteurs une évasion fiscale.
« L'UE a récemment révisé son règlement sur les gaz fluorés, offrant aux agences chargées de l'application des lois des outils supplémentaires pour lutter contre le commerce illégal, mais ces outils ne fonctionneront que s'ils sont mis en œuvre rapidement et efficacement » déclare Fin Walravens, responsable de la campagne climatique de l'EIA.
Ce nouveau rapport appelle la Commission Européenne ainsi que tous ses États membres à prioriser la mise en œuvre des mesures de conformité prévues par le nouveau règlement sur les gaz fluorés et à renforcer l'application de la législation. « En fin de compte, le commerce illégal des HFC est alimenté par la demande constante de ces gaz, principalement utilisés dans le secteur de la réfrigération » conclut Fin Walravens.
(Article paru initialement sur le site de la Revue Pratique du Froid)