123RF "Un drôle de cadeau de Noël", a réagi le Synasav, ironisant sur la date de publication au Journal officiel de l'arrêté sur les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %. L'installation de chaudières THPE, même fonctionnant au biocombustible, en est désormais exclue. Ces appareils sont assujettis depuis le 1er janvier 2025 à un taux de TVA à 10 %. Le gouvernement Barnier avait envisagé de faire passer ce taux à 20 %, mais l'absence de loi de finances rend une telle modification impossible, l'administration ne pouvant, par voie réglementaire, que jouer avec les différents niveaux de taux réduits.A noter, l'entretien des chaudières reste lui dans le périmètre de la TVA à 5,5 %. Par ailleurs, le texte précise que les devis signés avant le 31 décembre 2024 et ayant donné lieu au versement d'un acompte restent assujettis à une TVA à 5,5 %.
Selon les données d'Uniclima, les ventes de chaudières par les industriels ont grimpé de 15 % à fin octobre 2024, par rapport à fin octobre 2023, à 311 800 appareils.
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