IRINA - stock.adobe.com RE2020 : les modalités d'étude de faisabilité précisées
Dans deux semaines, la RE2020 qui régira toutes les constructions nouvelles, entrera en vigueur. Mais avant, l'administration doit encore préciser certaines modalités, comme celles concernant l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie. Après la parution d'un décret le 1er décembre, deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal officiel de ce 16 décembre.
Le premier texte définit le contenu de l'étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie lors de la construction d'un bâtiment soumis à la RE2020. Il précise notamment que consommation d'énergie du bâtiment signifie consommation liée au chauffage, au refroidissement, à la production d'eau chaude sanitaire, à l'éclairage, à la mobilité des occupants interne au bâtiment et aux auxiliaires, déduction faite de la production d'électricité à demeure.
Comparaison avec au moins 4 autres solutions
Autre précision dans cet arrêté du 9 décembre, l'étude de faisabilité doit être réalisée préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, en comparant le système pressenti au moins à quatre variantes couvrant les solutions d'approvisionnement en énergie. L'étude devra également comporter notamment la consommation d'énergie du système pressenti, en kWh d'énergie primaire par mètre carré de surface de référence et par an, et en MWh d'énergie primaire par an, mais aussi la différence de coût et la différence de consommation d'énergie entre la variante et le système pressenti.
Le deuxième arrêté, également paru ce 16 décembre, définit quant à lui les modalités de production, le contenu et les modalités de transmission des documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale (c'est-à-dire de la RE2020) joint à la demande de permis de construire et à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux lors de la construction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment existant. Il précise également que, lors du dépôt d'une demande de permis de construire, un document atteste de la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux solutions d'approvisionnement en énergie.
Les deux textes entrent en application dès le 1er janvier 2022 pour le résidentiel, le 1er juillet pour le tertiaire et le 1er janvier 2023 pour les extensions et bâtiments provisoires.
