Rénovation énergétique : 460 000 € d'amende pour démarchage téléphonique
La loi, c'est la loi. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d'annoncer avoir épinglé l'entreprise Almatys, basée à Nice et à Rennes et qui proposait par téléphone la vente de biens et la fourniture de prestations susceptibles de générer des économies d'énergie, à savoir des pompes à chaleur et des chauffe-eau thermodynamiques, une violation de la loi du 24 juillet 2020, interdisant le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. La société a été sanctionnée pour avoir démarché plusieurs centaines de milliers consommateurs par voie téléphonique entre octobre et novembre 2020. Elle écope d'une amende de plus de 460 000 €.
Des centaines de milliers de clients appelés en un mois
Cette enquête émane de nombreux signalements de la part des consommateurs. Signalements qui ont également permis à la DGCCRF de sanctionner une autre entreprise, la SARL Nrgie Conseil, qui proposait également la vente de pompes à chaleur, mais aussi la couverture de toit et le dépannage d’installations
photovoltaïques. La société a été sanctionnée d'une amende de 65 000 € pour avoir démarché plusieurs dizaines de milliers de consommateurs par téléphone en janvier 2021.
4,3 M€ d'amende en 2020
Si on ne l'apprend que maintenant, c'est parce que les pratiques relevées ont conduit le directeur départemental de la protection des populations d’Ille-et-Vilaine à prononcer ces sanctions le 18 octobre dernier. En 2020, la DGCCRF a contrôlé plus de 1 500 établissements au titre du respect des dispositions encadrant le démarchage téléphonique. Ces contrôles ont conduit à sanctionner 108 démarcheurs pour non-respect de la loi, en infligeant un montant total d’amende de 4,3 millions d’euros. Ce montant a doublé par rapport à l’année 2019 et devrait encore croître en 2021 selon la DGCCRF.
