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Le projet de loi de finances de 2020 aura fait un passage remarqué au Sénat, voire même apprécié par les professionnels du bâtiment, cette semaine. La raison principale, le remaniement de la réforme du crédit d'impôt à la transition énergétique. L'une des évolutions redonnera d'ailleurs certainement le sourire aux acteurs du gaz.
Les sénateurs ont décidé, en cas de remplacement d’une chaudière hors condensation par une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE), de rendre éligibles au CITE les ménages à revenus intermédiaires, "pour rendre la mesure plus vertueuse en termes de développement durable" justifient les locataires du palais du Luxembourg. Le montant de cette prime serait plafonnée à 600 € en maison individuelle et à 200 € en logement collectif. Pour les sénateurs, "cette nouvelle disposition devrait être de nature à contribuer à atteindre l’objectif de 500 000 rénovations performantes par an fixé par le gouvernement."
La secrétaire d'État à la Transition énergétique Emmanuelle Wargon, s'est montrée opposée à ces amendements, expliquant que les chaudières à gaz THPE « constituent 70 % des chaudières actuelles. C'est le standard ! », ajoutant « pour les ménages les plus aisés, il y aurait un effet d'aubaine sur leur achat ». Pour rappel, le texte initial, adopté par l'Assemblée nationale le 17 octobre dernier, prévoyait que seuls les ménages à revenus modestes et très modestes pourraient bénéficier d'une aide à la rénovation en cas d'acquisition d'une chaudière gaz THPE.
La bataille n'est pas encore gagnée. Les députés doivent réexaminer les dispositions sur le crédit d'impôt à la transition énergétique avant l'adoption définitive du PLF 2020 avant la fin de l'année.
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