Après deux semaines d'examen du texte en première lecture, le Sénat s'apprête à procéder au vote solennel de la loi Climat et Résilience mardi 29 juin. Les sénateurs ont d'ailleurs modifié quelques éléments apportés par les députés en première lecture, notamment la définition du terme " rénovation performante ".
Si l'Assemblée nationale avait précisé qu'une rénovation performante était atteinte dès lors que les travaux amenaient à gagner deux classes énergétiques sur le DPE pour atteindre les classes A, B ou C, le Sénat a décidé de retirer la dernière, pour se focaliser uniquement sur l'atteinte d'une consommation de classe A ou B. " Cela ne change pas grand chose " examine-t-on au ministère de la Transition écologique.
Selon l'entourage de Barbara Pompili, cette évolution " symbolique " du texte apportée par le Sénat ne modifie pas l'essentiel de la manoeuvre, à savoir réaliser tous les travaux possibles et faire gagner deux classes sur l'étiquette énergétique du bâtiment. " Les sénateurs jouent sur les mots mais manquent d'ambition et de volonté " critique-t-on au ministère. " Preuve en est de l'interdiction de louer des logements classés E. Alors que l'Assemblée nationale avait voté pour une entrée en vigueur de la mesure en 2034, le Sénat la recule à 2040 ! "
Reste à voir quelle définition de la rénovation performante sera gardée dans la loi Climat et Résilience. Une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs est prévue au 12 juillet. Suivra une deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale fin juillet pour aboutir sur l'adoption définitive de la loi à la rentrée.
