Selon une enquête récente menée par l’EFCTC (*), 52 % des répondants voient des HFC illégalement commercialisés au moins une fois par mois. Interrogés sur les mesures à prendre, 59 % demandent une application plus stricte de la loi et des sanctions visant à rendre le marché noir moins attrayant.
Face à la problématique de ce trafic, l’EFCTC a rédigé une lettre à l’attention des décideurs politiques de l'UE, les appelant à agir de toute urgence. Les principales demandes à la Commission européenne sont les suivantes :
- Promouvoir les meilleures pratiques en termes de contrôles aux frontières et de vérifications de la TVA ;
- Demander aux États membres de fixer des amendes plus élevées et plus dissuasives ;
- Renforcer les connaissances sur la question des HFC illégaux.
Les entreprises et particuliers sont invitées à cosigner cette lettre à paraître début mai.
(*) Enquête menée auprès des plus de 300 entreprises et particuliers engagés dans la lutte contre le marché noir des HFC qui sévit en Europe.
