Le soutien de l’Etat au financement de la reprise des investissements prendra la forme d’une garantie apportée aux investisseurs qui refinancent des prêts participatifs Relance ou des obligations Relance. Ces financements seront d’une maturité de 8 ans, plus longue que les prêts classiques auxquels les entreprises ont d’ordinaire accès, et devront présenter un différé d’amortissement significatif d’au moins 4 ans (en pratique, 4 ans pour les prêts participatifs Relance et remboursement à la fin pour les obligations Relance). « Enfin, ils seront très subordonnés, au sens où seules les participations en capital le seront davantage dans l’ordre d’exigibilité des créances (« quasi-fonds propres »). Du fait de ces caractéristiques, ces financements viendront renforcer le bilan des entreprises bénéficiaires qui pourront les utiliser pour continuer à investir et accéder à de nouveaux financements », explique Bercy.
Cette garantie permettra de mobiliser jusqu’à 20 milliards d’euros de financements pour soutenir la reprise des investissements, qui n’auraient pas pu être mobilisés en l’absence de la mesure. L’Etat prendra à sa charge jusqu’à 30% des pertes en capital éventuelles subies par les investisseurs, pour leur permettre de participer au financement de la relance dans le cadre d’un couple rendement / risque maîtrisé.
Ce dispositif figure à l’article 209 de la loi de finances pour 2021 et sera opérationnel à compter d’avril. La Commission européenne a rendu sa décision formelle d’autorisation de cette mesure le 4 mars 2021. La garantie de l’Etat s’exercera sur tous les financements éligibles octroyés avant le 30 juin 2022.