De nouvelles données compilées par Oxera consulting LLP et analysées par l’ European Fluorocarbons Technical Committee (EFCTC) et le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) confirment la prospérité du marché noir des hydrofluorocarbures (HFC). Selon cette étude, des trafiquants ont fait passer des cargaisons de HFC à travers les frontières de l'UE jusqu'à un maximum de 31 millions de tonnes équivalent CO2 en 2019. Ce qui additionné aux relevés de 2018 pourrait représenter jusqu’à 73 MtCO2e. Ces nouvelles données publiées en février 2021 montrent que le marché illégal continue de contourner le système de quotas de l'UE en place depuis 2015 par la F-Gas. Cette contrebande qui financerait le crime organisée profite notamment de l'application inégale de la législation par les États membres.
Sombres perspectives
Sachant que la dernière étape de la réduction progressive des HFC a eu lieu en janvier 2021, avec une réduction du quota de 63 % à 45 % par rapport au niveau de 2015, une grande quantité de HFC sera à nouveau retirée du marché légitime cette année. Ce qui va créer encore de nouvelles opportunités pour les contrebandiers de combler le vide. Dans le pire des cas, si la demande de HFC reste à peu près au même niveau après la réduction progressive de 2021 et si les mesures d'application ne sont pas améliorées, ce grand marché noir pourrait à nouveau doubler de taille selon les experts. Murli Sukhwani, directeur général de Fluorochemicals EMEA chez Chemours Company et président de EFCTC Data and Investigations, a déclaré : "Nous avons constaté un écart important entre les volumes d'exportation déclarés par la Chine et les volumes d'importation déclarés par l'Union européenne. Cet écart a légèrement diminué entre 2018 et 2019. Toutefois, les exportations de la Chine vers les pays voisins de l'UE ont augmenté de 17 % entre 2018 et 2019. Même en tenant compte de la croissance du marché, un potentiel de 23 millions de CO2eqT d'importations excédentaires de HFC pourrait être destiné au trafic illégal vers le marché de l'UE. Les passeurs trouveraient donc de nouvelles voies d’importation nos pays voisins. Ainsi, la plus grande saisie de HFC commercialisés illégalement à ce jour a été arrêtée en août 2020 en Roumanie, en provenance de Turquie, a déclaré Ville Itälä, directeur général de l'Office européen des douanes (OLAF). L’EFCTC se réjouit que 2020 a été marquée par les plus importantes saisies de HFC illégaux jamais effectuées et que lorsqu’un transfert est arrêté quelque part il s’en suit une diminution de l'activité illégale dans cet État membre. Mais de nouvelles voies sont toutefois rapidement trouvées. Si il est demandé à Olaf de poursuivre ses contrôles il est aussi recommandé à la Commission européenne de mieux prendre en compte ce trafic qu’elle reconnait avoir du mal à véritablement estimé. Dans le même temps, l’EFCTC incite à rejoindre l'engagement « Dites non aux HFC illégaux" comme plus de 280 personnes et organisations l’ont déjà fait.