La ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé le maintien en mars des taux actuellement applicables en matière d'activité partielle. Pour rappel, les secteurs les plus touchés par la crise, tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront donc de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle par l’Etat à 100 %. Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15 % en mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette. Les entreprises fermées administrativement continueront également de bénéficier de l’activité partielle sans aucun reste à charge tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.
Aide particulière pour les entreprises intervenant dans les stations de ski
Des mesures spécifiques ont aussi été prises concernant les commerces et entreprises de service intervenant dans le périmètre des stations de ski, stations toujours fermées. La prise en charge sera donc à 100 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques, sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires.
Activité partielle de longue durée recommandée
Elisabeth Borne invite également les entreprises qui enregistrent une baisse durable d’activité du fait de la crise à négocier des accords d’activité partielle de longue durée (APLD) qui leur garantissent de pouvoir bénéficier de l’activité partielle avec un niveau de reste à charge de 15 % et une indemnisation de 84 % du salaire net pour leurs salariés, pour une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois. Le ministère du Travail étudiera une évolution des taux à compter du mois d'avril si la situation sanitaire le permet.
