L'annonce a été faite par Bruno Le Maire lors de la présentation du projet de loi de finances rectificatif aux sénateurs.
Le gouvernement a décidé d'étaler les charges des TPE et PME sur trois ans maximum. Bruno Le Maire a annoncé cette nouvelle mesure le 16 juillet dernier, lors de sa présentation du projet de loi de finances rectificatif devant les sénateurs. Le dispositif sera " accessible à toutes TPE et PME, quels que soit le secteur d'activité et la baisse de chiffre d'affaires qu'elles ont connu " a précisé le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.
Les entreprises concernées devront demander directement à leur service des impôts qui jugera, sur la base du ratio d'endettement, la durée d'étalement des charges, pouvant être de 12, 24 ou 36 mois.