Les conclusions de la convention citoyenne pour le climat (CCC) ont de quoi ravir les professionnels du bâtiment. Remises ce dimanche 21 juin, elles ont pour but d'accélérer la transition énergétique et environnementale de la France. Et ses membres ont axé une grande partie de leurs réflexions sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Classe énergétique A ou B pour tous en 2040
Le premier objectif identifié est effectivement d'instaurer des obligations de rénovation énergétique globale des logements d'ici à 2040. La CCC prévoit d'ailleurs qu'à cette date, tout le parc immobilier devra répondre aux exigences des classes énergétiques A ou B de l'actuel diagnostic de performance énergétique. Pour y parvenir, une obligation de rénovation des passoires thermiques, étiquetées F ou G, est proposée dès 2030.
Budget MaPrimeRénov et CEE x 4
Pour inciter les propriétaires à réaliser ces travaux, la CCC envisage d'indexer la taxe foncière en fonction. " Il faudrait que son taux soit suffisamment élevé pour être assez incitatif pour réaliser les travaux, eu égard aux coûts importants de ceux-ci pour une rénovation globale " peut-on lire dans le rapport. Autre incitation qui a su prouver son efficacité, l'aide financière de l'État. Ainsi, la CCC propose de quadrupler le budget MaPrimeRénov, passant de 740 M€ en 2020 à 3 Mds€. L'aide Habiter Mieux Agilité de l'Anah serait aussi largement gonflée, passant de 680 M€ à 2,7 Mds€ annuels, et les CEE seraient également fortement sollicités, passant de 1,8 Md€ à 7,3 Mds€ par an.
Ces propositions pourraient, dans quelques mois, déboucher sur un référendum, nouvelle étape plébiscitée par les défenseurs de cette expérience démocratique inédite.