Cette prise de parole, centrée sur les arguments de la filière rend caduque l'entrée en vigueur en janvier 2021 de la taxe sur les fluides HFC. Laurent Guegan, président d'ADC3R argumente en soulignant que des efforts ont été consentis par les professionnels. Les HFC ne doivent donc pas être taxés. Les initiatives de la filière ont selon lui été nombreuses et diverses. Il cite notamment l’anticipation de l’interdiction de mises sur le marché de certains produits ; la récupération et la gestion des fluides qui ont été appréhendées de manière plus efficace et une attention particulière portée sur la prévention des fuites. Il poursuit : « Les professionnels ont fait de nombreux rétrofits et limité l’usage de HFC à fort GWP. » De leur côté, les constructeurs ont validé de nouveaux mélanges à bas GWP et les clients finaux se sont orientés, pour beaucoup, vers de nouvelles technologies
Objectifs atteints dès 2019
Au global, une réduction de près de 23 % des mises sur le marché des fluides HFC en tCO2eq a été enregistrée. Ceci par rapport au plafond estimé par l’Ademe des exigences du règlement F-Gas.
« La taxe est devenue caduque, explique Laurent Guegan. La filière a respecté ses engagements, aux pouvoirs publics d’en faire de même. » Il déplore d’ailleurs le soutien limité des pouvoirs publics : « Le comité de suivi tripartite - l’État, le Parlement et la filière, n’a pas vu le jour. Le plan national de prévention des fuites de fluide n’a pas été déployé, alors que les acteurs de la filière ont communiqué sur le sujet. Il n’y a pas eu d’amélioration dans la traçabilité et la maîtrise de la quantité des fluides récupérés. Quant aux modalités du dispositif du suramortissement à 40 %, la publication qui s’y rapporte a été tardive et incomplète. »
L’exemple de l’Espagne
Laurent Guegan a rappelé que l’Espagne avait mis en place une taxe en 2014. Aujourd’hui, un rapport émis par le syndicat des frigoristes espagnols met en avant une disparition des petites entreprises (jusqu’à 50 %). Les fluides illégaux s’y développeraient également de manière exponentielle. Cette taxe a été remise en question. Fin 2018, son montant a été divisé par deux pour limiter ses effets indésirables.
*ADC3R, AFCE, Afpac, Ania, FDME, France Chimie, Syneg et Uniclima
Limiter les pénalités
« Nous avons tendance à confondre émissions, fuites et mise sur le marché. Depuis toujours, la base de travail suivie par les professionnels, est centrée sur le confinement et la récupération. Il suffirait de pénaliser les recharges en cas de fuites et non pas l’ensemble des filières », analyse Jean-Paul Ouin, délégué général d'Uniclima. Concernant la taxe, il fait part également du cas particulier des pompes à chaleur : « Une telle taxe nuirait au développement des pompes à chaleur, subventionnées par des incitations publiques et pour lesquelles il n’existe pas de solution alternative aux HFC à fort impact environnemental. Elle pourrait favoriser l’apparition d’un marché illégal relatif aux HFC. »
