Le projet de décret " régulation " vient d'être mis en consultation publique par le ministère de la Transition écologique et solidaire, et ce jusqu'au 26 juin. Le texte, s'il est adopté, rendra obligatoire dès 2025 l'installation de " Bacs ", soit des systèmes d'automatisation et de contrôle, dans tous les bâtiments tertiaires, neufs et existants.
Selon le projet de décret, devront être équipées les installations de chauffage ou de climatisation, ou une combinaison des deux avec la ventilation, dont la puissance cumulée dépasse 290 kW.
Le texte prévoit également l'installation de systèmes de régulation automatique de chaleur dans les bâtiments neufs, en les équipant de dispositifs d'autorégulation de la température intérieure par pièce ou par zone de chauffage. Selon le projet de décret, cette obligation devra également s'appliquer dans les bâtiments existants uniquement lors du remplacement du générateur de chaleur du système de chauffage.
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