Les sénateurs montent d'un cran les exigences concernant la rénovation énergétique performante. La commission du développement durable au sein du Palais du Luxembourg a voté mercredi 2 juin plusieurs amendements sur le volet " Se loger " de la loi Climat et Résilience.
Les sénateurs ont notamment adopté une définition de la « rénovation performante » plus ambitieuse que celle de l’Assemblée nationale, à savoir l’atteinte des classes A ou B, excluant la classe C que les députés avaient laissé dans le texte.
Dans un souci d’adaptation aux réalités de terrain relevées par les professionnels du Bâtiment, les sénateurs ont en revanche préciser que le délai de la « rénovation énergétique globale » fixé par décret ne pouvait être inférieur à dix-huit mois. Les sénateurs ont d'ailleurs supprimé le terme de « rénovation énergétique complète », que la quasi-totalité des acteurs auditionnés, y compris le gouvernement, ont jugé superfétatoire.
Enfin, concernant la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie, la commission du développement durable au Sénat a voté pour réduire les délais d’habilitation, de 12 à 6 mois, et de dépôt, de 6 à 3 mois, du projet de loi de ratification. Un autre amendement a également été adopté pour consolider le dispositif d’échange d’informations en prévoyant notamment l’accord des maires.
Le projet de loi Climat et Résilience doit maintenant être éxaminé par l'ensemble du Sénat à partir du 14 juin.
