Nouvel épisode parlementaire dans l'affaire des contrats d'achat photovoltaïque renégociés. Le gouvernement avait présenté un amendement la semaine dernière aux députés pour réajuster le tarif d'achats de 800 contrats datant d'avant 2011, concernant des générateurs supérieurs à 250 kW. Une décision à laquelle s'étaient fortement opposés les professionnels de l'énergie solaire.
Ce mercredi 18 novembre, les sénateurs ont entendu leur cri en adoptant un amendement venant supprimer celui voté à l'Assemblée nationale lors de la commission des finances. Comme écrit dans le texte, le rapporteur spécial au Sénat " a été alerté par les représentants de la filière photovoltaïque sur le fait que la mesure pourrait placer une partie des sociétés de projet qui détiennent ces contrats en situation de défaut potentiel. En outre, la baisse du tarif d’achat pénalisera les propriétaires actuels de ces centrales photovoltaïques, qui ont souvent acquis leurs installations auprès des investisseurs initiaux en les payant à un prix fondé sur la prévision de chiffre d’affaires provenant des contrats d’achat et de leur durée de 20 ans.
Conscient de l’existence des risques évoqués ci-dessus, le Gouvernement a accepté, à la demande de la filière, de mettre en place un examen individuel de chaque situation en cas de demande d’un producteur visé par la mesure. Celui-ci s’apparente toutefois à une usine à gaz susceptible d’induire de multiples contestations… "
Le texte doit encore être présenté en séance publique au Sénat le 27 novembre prochain. S'il est adopté, il passera alors entre les mains des députés. Suite au prochain épisode...
