Avoir ou ne pas avoir de taxe HFC ? Le gouvernement semble revenir sur ses décisions. En témoigne ce nouvel épisode législatif avec la présentation en conseil des ministres de l'article 16 du projet de loi de finances 2021 abrogeant un précédent texte de la loi de finances 2019 dans lequel était spécifié la mise en place dès le 1er janvier 2021 d'une taxe HFC.
L'arrêté prévoyait un montant progressif de cette taxe jusqu'à 2025, mais cet affranchissement a fait partie d'une réduction dans le PLF 2021 du nombre de taxes à faible rendement. La recommandation venait de la Cour des comptes et de l'inspection générale des finances.
Si la suppression de la taxe HFC peut satisfaire plusieurs associations du froid et de la climatisation qui s'étaient déjà positionnés en juin dernier sur le sujet, elle fait déjà réagir au sein de l'Assemblée nationale. Plusieurs amendements ont été déposés contre la suppression de la taxe HFC dans le PLF 2021. Affaire à suivre...
