Il n'y aura pas de réglementation sur la nuisance sonore des pompes à chaleur. Le gouvernement, en réponse au député LREM du Var Fabien Matras sur le sujet, a estimé qu'un tel texte serait " redondant " avec le Code de la santé publique, qui prévoit qu' " aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. "
Le ministère de la Transition écologique précise que les autorités compétentes, à savoir entre autres agents de police, maires et adjoints, peuvent apprécier " à l'oreille si le fonctionnement de la pompe à chaleur est susceptible, par sa durée, son intensité ou sa répétition, de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. " L'application de cette réglementation ne nécessite pas de sonomètre selon le gouvernement.
L'Etat renvoie également à un guide rédigé par le Conseil national du bruit en 2018, consultable ici.
