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Comme en 2017, c'est un insert bois qui est à l'origine de revirement de jurisprudence de mars 2024 de la Cour de cassation.
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En matière d’assurance, les conséquences de la décision de la Cour de cassation du 21 mars 2024 ne sont pas négligeables pour les installateurs de génie climatique. Le point avec plusieurs assureurs et courtiers.
En matière d’installation d’éléments d’équipements sur un ouvrage existant, l’arrêt du 21 mars 2024 rebat les cartes de la jurisprudence. Depuis 2017, « les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, [relevaient] de la responsabilité décennale lorsqu’ils [rendaient] l’ouvr...
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