Si industriels et installateurs mainteneurs ont été surpris de ne pas voir le décret rendant obligatoire la maintenance des PAC dans le Journal officiel du 1er juillet, ils devront faire preuve d'encore un peu de patience.
Le texte, en consultation publique jusqu'au 22 juin, était en effet annoncé avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2020. C'était sans compter un agenda gouvernemental chamboulé. Accusant quelques jours de retard, l'ordonnance permettant la publication du texte au JO devait alors passer en conseil des ministres ce mercredi 8 juillet. Finalement, elle risque de ne pas être inscrite à l'ordre du jour, faute de remaniement ministériel et d'installation du nouveau gouvernement.
Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, l'ordonnance devrait donc être présentée en conseil des ministres " dans les semaines à suivre, étant donné la situation actuelle ", suivie par la publication du décret au Journal officiel. Il ne s'agirait donc que d'une question de temps, et de gouvernement.
