Selon l'arrêté publié au Journal officiel le 1er juillet, le tarif d'achat de l'électricité provenant des installations solaires sur bâtiment d'une puissance supérieure à 9 kW et inférieure ou égale à 100 kW est désormais articulé ainsi :
- le coefficient V12 est fixé à 0,027
- le coefficient V'13 est fixé à 0
Le texte justifie cette mesure comme étant une conséquence de la crise sanitaire du Covid-19. " Considérant que le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour limiter la propagation du virus, visant en premier lieu à limiter les rapports interpersonnels et que ces mesures impactent les porteurs de projets d'installations de production d'électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque, il y a lieu en conséquence, de manière exceptionnelle, de prendre des mesures économiques pour répondre à ces impacts, notamment en limitant la baisse du tarif et de la prime pour les installations d'une puissance entre 9 et 100 kW qui aurait dû survenir au 3e trimestre 2020. "
