Devenez un pro du Carnet d'information logement
Depuis le 1er janvier 2023, la loi impose de créer un carnet d'information logement (ou CIL) lors d'une construction ou d'une rénovation énergétique d'un logement, l'objectif étant de connaître et établir un recueil des données permettant l'amélioration de la performance énergétique du bâti. Problème, encore faut-il que sur le terrain, les propriétaires s'emparent du sujet. Pour évangéliser les pratiques, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient de mettre en ligne un guide et un modèle.
Le guide rappelle que la responsabilité de créer ce CIL revient au propriétaire du logement quand :
- une demande de permis de construire a été déposée pour la construction de votre logement ;
- le particulier fait réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement et a déposé une demande de permis de construire ou une déclaration préalable ;
- le particulier a signé un devis de travaux ou, en l’absence de devis, a commencé des travaux de rénovation énergétique dans son logement.
Ce carnet de santé du logement doit, en plus de faciliter l'accès aux informations lors d'interventions de professionnels, attester de l'état énergétique du logement et le valoriser lors d'une vente.
Pour découvrir le guide destiné aux propriétaires, cliquez ici, et pour retrouver le modèle de CIL, vous pouvez cliquer ici.
