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Après la fraude à la rénovation énergétique, le Gouvernement annonce des mesures contre les fraudes au DPE.

Meilleure valorisation des biens immobiliers, contournement de l'interdiction progressive de mise en location, meilleur accès au crédit immobilier, accès aux aides à la rénovation d'ampleur : le DPE, créé par le Grenelle de l'environnement, est devenu en une quinzaine d'années un indicateur-clé sur le marché immobilier. Sa fiabilité demeure toutefois en question, de nombreuses fraudes étant fréquemment relevées par la presse et par les professionnels. C'est à ce vaste chantier que s'attaque la ministre du Logement Valérie Létard. Des outils d'intelligence artificielle vnot ainis être déployés pour mieux repérer les comportements suspects. 10 000 audits seront conduits chaque année dès 2025, contre 3000 en 2023, avec le contrôle au moins une fois par an de chaque diagnostiqueur. Les professionnels frauduleux verront leur certification immédiatement suspendue, avec interdiction de se réinscrire avant 18 mois (deux ans en cas de récidive). Le contrôle sera aussi renforcé sur les organismes de qualification et de certification.

Compétences

La ministre annonce par ailleur une vérification des DPE par géolocalisation, pour s'assurer de la présence du diagnostiqueur. Comme pour le permis de conduire, les résultats ne seront plus annoncés en direct, pour limiter les pressions. Un ordre des diagnostiqueurs est envisagé, une mission parlementaire devant en préfigurer les contours. La formation des diagnostiqueurs, la vérification de leur certification par un QR Code et l'authentification des DPE sont par ailleurs au menu.Pour rappel, 4 millions de DPE sont réalisés en France chaque année, soit 18 000 par jour ouvré.