Cadre réglementaire (page 1/1)

Fraude au DPE : le Gouvernement lance un plan de lutte

Après la fraude à la rénovation énergétique, le Gouvernement annonce des mesures contre les fraudes au DPE.

Jérôme Mouterde, co-fondateur de DualSun

Jérôme Mouterde (DualSun) : "Toute la filière photovoltaïque risque l'arrêt"

Le co-fondateur et président de DualSun réagit pour Génie Climatique Magazine au projet de remise à plat du soutien public au photovoltaïque.

MaPrimeRénov' : baisse pour le chauffage au bois et la réno globale

In extremis, le gouvernement a publié au Journal officiel un décret et un arrêté posant le cadre de MaPrimeRénov' pour 2025.

Stanislas Lacroix (Uniclima) : "Ne pas casser les équilibres globaux"

Alors que démarre l'examen du projet de loi de finances pour 2025, Uniclima a formulé trois propositions. Stanislas Lacroix, président d'Uniclima, les détaille pour Génie Climatique Magazine.

Fraudes : l’Anah supprime les avances aux mandataires financiers

La lutte contre la fraude continue. L’Anah a décidé, le 9 octobre dernier, d’une réforme des avances accordées aux mandataires financiers.

Photovoltaïque, réseaux de chaleur : ce qui pourrait changer dans la RE 2020

Lors d'une réunion la semaine dernière, la DHUP a présenté les axes qui devraient faire l'objet d'une concertation avec les acteurs courant septembre.

Le texte de la F-Gas révisée est désormais paru

Le journal Officiel de l’Union européenne du 20 février 2024 officialise la parution du nouveau règlement F-Gas qui fait désormais référence.

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