Le tribunal judiciaire de Lyon vient de condamner le dirigeant de l'entreprise Enrciel basée à Villeurbanne (69) à un an de prison ferme et 300 000 € d'amende. Selon la DGCCRF, qui a diffusé l'information, le gérant de cette société spécialisée dans l'installation et la maintenance de systèmes d'énergies renouvelables a été jugé coupable de pratiques commerciales trompeuses.
Lui sont reprochées notamment la présentation d’une plaquette indiquant à tort la présence d'un bureau d'études, la déclaration infondée de la détention de la qualification RGE et QualiPV mais aussi la non remise au consommateur d'un exemplaire conforme du contrat conclu hors établissement. L'entrepreneur est également accusé d'escroquerie, à travers la signature frauduleuse de documents permettant le déblocage des fonds au profit de Enrciel et la signature de contrats de crédits à la place des clients.
Dans le détail, le tribunal a prononcé des peines de " trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis probatoire pendant trois ans, comportant les obligations d'exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation et d'indemniser les victimes ". Un aménagement de détention à domicile sous surveillance électronique a été autorisé pour la partie ferme de l'emprisonnement. L'accusé a également interdiction définitive " d'exercer, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, toute entreprise ou société industrielle ou commerciale ", ainsi que d'exercer toute activité professionnelle ou sociale de commercialisation, vente ou installation dans le domaine des énergies renouvelables.
Ce n'est pas la première fois que la société est condamnée. En 2016, Enrciel et son représentant légal de 2012 à 2016 avaient été condamnés pour ces mêmes faits commis en 2013 et 2014.
