Il y avait la poubelle pour les cartons et les verres, désormais il y aura Trackdéchets pour les fluides frigorigènes. Cette plateforme, lancée par le ministère de la Transition écologique, est à destination de toutes les entreprises gérant des déchets dangereux, dont les réfrigérants. Dès janvier 2022, les professionnels seront donc amenés à s'en servir.
L'arrivée de Trackdéchets est également accompagnée de la dématérialisation des BSD, les bordereaux de suivi de déchets, permettant d’assurer la traçabilité en temps réel de l’ensemble des déchets au niveau national et la mise en place d’un registre déchet dangereux dématérialisé pour les transports, réceptions, expéditions et production.
Selon Emmanuel Flahaut, inspecteur à la Dréal Nouvelle Aquitaine à l’origine de Trackdéchets, interrogé par nos confrères de la RPF, " les représentants de l’administration ont bien compris qu’il est important pour la filière de conserver la fiche d’intervention, et que le reste de la traçabilité paraît complexe pour les professionnels. Nous cherchons donc à faire « matcher » les attentes, la réglementation et l’adéquation avec les possibilités de Trackdéchets. L’interconnexion des outils existants engendre des travaux : nous essayons de rendre l’API (Interface de Programmation d'Application) la plus simple possible pour alléger ce travail. L’avantage en retour, c’est que Trackdéchets permettra de pousser et de récupérer l’information entre les outils existants et allégera de fait la gestion des bordereaux. Ainsi, l’usage de Trackdéchets devrait être transparent pour ceux qui utilisent un SI (Système d'Information) métier. Pour ceux qui n’ont pas d’outil, la plateforme leur permettra de créer, suivre, gérer les bordereaux et un registre sera complété automatiquement. "
Dématérialisation du BSD pour les fluides frigorigènes : les nouvelles obligations
L’AFF, le ministère de la Transition écologique et Trackdéchets organisent le 16 juin 2021 à 15 heures un webinaire.
Au programme :
- Accueil par l’AFF et la DGPR
- Rappel du décret 2021-321 portant sur l’obligation de dématérialisation du BSD
- Présentation de plateforme Trackdéchets - périmètre fonctionnel et lien avec les autres obligations de traçabilité (fiche d’intervention)
- Planning des travaux en cours et du déploiement de Trackdéchet d’ici le 1er janvier 2022
- Devenir béta testeur
