Nouvel épisode dans le plan France Relance, le gouvernement a annoncé l’ouverture du guichet de subvention destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique, et ce quelle que soit leur taille, pour tout projet inférieur à 3M€.
18 catégories de matériels sont éligibles et relèvent de trois grandes familles :
- récupération de force ou de chaleur : 11 catégories de matériels ;
- amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations : 3 catégories de matériels ;
- matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles : 4 catégories.
L’aide sera attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) selon une procédure simple : après vérification préalable de l’éligibilité du projet sur devis, les paiements seront versés sur présentation des factures.
L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté du 7 novembre 2020 compris entre 10 et 50 % du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.
Les entreprises peuvent mobiliser ce guichet, ouvert jusqu’au 31 décembre 2022, en cliquant ici.
