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Le ministère de la transition écologique vient de publier une décision relative à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie*. Entrée en application le 19 juillet, elle porte sur la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, sur la récupération de chaleur fatale pour une valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers, sur la production de chaleur par une chaufferie alimentée par des combustibles solides de récupération, sur la production de chaleur et d’électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération.
Sont plus particulièrement définies les modalités de mesurage et de calcul du volume des certificats d’économies d’énergie, notamment la situation de référence et la durée de vie de ces opérations. Ces modalités sont décrites aux annexes I à IV de la présente décision.
Ainsi concernant l’annexe 1 relative au système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, le texte législatif mentionne le calcul des économies d’énergie attendues et des certificats demandés. Ce dernier s’effectue sur une durée de vie retenue de 14 ans. À propos du mode de calcul des économies d’énergie, est mentionné le fait que le dimensionnement se fait à iso production. La quantité Q récupérée correspond à la quantité d’énergie effectivement valorisée dans le cadre de l’opération.
La durée minimale de mesurage est fixée à 1 an. Lorsqu’il est possible de justifier que le procédé consommateur de la chaleur récupérée est stable sur un an (hors période d’arrêt ou équivalent), une durée de mesurage plus courte et représentative des conditions de fonctionnement des installations peut être retenue, sans toutefois être inférieure à 2 mois. La durée choisie est justifiée.
*Cette décision est applicable uniquement pour les opérations CEE spécifiques qu’il faut différencier des fiches d’opérations standardisées (IND-UT-117, AGRI-TH-104, BAT-TH-139).