Est-ce possible de monter cette page comme p10 ? Avec comme titre de page : Et pendant ce temps-là

Et comme surtitre général : Décisions confinées

Boîte noire

La RE2020 dévoilée

Le gouvernement vient de mettre à disposition les principaux documents servant à la prochaine réglementation, avec notamment les détails méthodologiques pour le calcul de la performance énergétique. Ils font suite aux travaux de concertation ayant eu lieu durant le premier semestre 2019 et aux arbitrages qui en ont découlé. Les détails de la méthode de calcul sont expliqués sous forme de fiches algorithmes. Des tableaux concernant les scénarios d'usage des bâtiments sont également proposés. En revanche, les documents ne font pas état des niveaux d’exigence future de la RE2020, qui, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, ne seront pas définis sans concertation.

Vie de bureau

L'obligation de réduction des consos dans le tertiaire précisée

L'arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire est paru au Journal officiel du 3 mai. Le texte précise notamment les conditions de détermination du niveau des objectifs de consommation d'énergie finale à atteindre pour chacune des catégories d'activités concernées ou encore les modalités d'ajustement des données de consommation d'énergie finale en fonction des variations climatiques.

Bois sacré

L'avenir énergétique de la France officialisé

photo pellets

Les décrets adoptant la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont parus au Journal officile du 23 avril. Le premier texte définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2019-2028, avec entre autres, la baisse de 40 % de la consommation des énergies fossiles d'ici 2030 grâce au développement des énergies renouvelables.
L'Etat mise grandement sur la biomasse qui représenterait la plus grande part des consommations finales de chaleur avec au moins 157 TWh en 2028, contre 39 TWh pour la PAC aérothermique, 5 TWh pour la PAC géothermique, 4 TWh pour la géothermie et 1,85 TWh pour le solaire thermique.

Afterfioul

La chasse au fioul amplifiée

photo cuve

Un arrêté paru au Journal officiel le 1er avril 2020 fixe les conditions d'obtention de l'aide " Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ". Le texte précise que les travaux doivent inclure le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne a également annoncé la mise en place au 1er juillet 2020 d'un coup de pouce chauffage CEE pour accompagner le changement de chaudière fioul dans le secteur tertiaire. L'arrêté est actuellement entre les mains du Conseil supérieur de l'énergie pour avis avant sa mise en application.