La Rpf.
Dans le cadre d’une étude missionnée par le Comité technique européen sur le fluorocarbone (EFCTC), la société Kroll a enquêté sur 228 cas de fraude déclarés entre mars et décembre 2019. Des centaines d’envois en provenance de Chine ont été identifiées. Ces informations ont été transmises aux services répressifs compétents dans une dizaine d'États membres, ce qui s’est traduit par un renforcement des mesures de contrôle et de récentes saisies en Bulgarie et en Italie. Selon ce rapport, Il est alarmant de constater que l’essentiel du trafic identifié concerne des bonbonnes à usage unique (interdites sur le marché de l’UE). Ces produits ont été essentiellement vendus sur des plateformes marchandes en ligne, comme eBay, OLX et MarktPlaats. En 2019, 444 demandes de retrait par Kroll ont été adressées à 15 sites de e-commerce.
L'équivalent de près de 4,7 millions de tonnes de CO2
Selon les révélations de Kroll, l’importation illégale de HFC implique divers circuits : falsification des documents de transbordement, dépassements de quotas et contrefaçons. Kroll est parvenue à démontrer que ces réseaux totalisent au moins 3 000 tonnes de HFC. Les données extrapolées indiquent que ces importations illégales représentent l'équivalent de près de 4,7 millions de tonnes de CO2, c’est-à-dire les émissions annuelles émises par 3,5 millions d’automobiles. Et comme les investigations se poursuivent, il ne s’agit probablement là que de la partie visible de l’iceberg. Les importations illégales à grande échelle sont particulièrement pénalisantes : elles sapent les objectifs climatiques de l’UE, servent à financer d’autres activités prohibées par la loi et privent les États des recettes fiscales qui auraient été générées par les alternatives légales.
Des mesures qui portent leurs fruits
« Les dernières conclusions de Kroll révèlent la complexité de cette problématique. Les HFC traversent les frontières européennes de multiples manières, et c’est très préoccupant. Ce problème appelle par conséquent une approche concertée », a déclaré Mark Vergnano, President et Directeur Général de Chemours, membre comité technique européen sur le fluocarbone (EFCTC). Selon lui, ces « conclusions montrent néanmoins que les efforts déployés pour endiguer les importations illégales commencent à porter leurs fruits. Les signalements recensés via Action Line à travers toute l’Europe nous ont permis d’identifier l’origine de certains des envois, leur destination et les modes de transport utilisés » et de conclure « J’espère que ces mesures continueront d’avoir un impact ».