Une annexe à l'arrêté sur l'obtention du Titre V vient d'être publié au bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire.


L'annexe détaille dans un premier temps la définition des systèmes concernés. Le système « CET héliothermique » désigne les chauffe-eaux thermodynamiques à évaporateur de type capteur héliothermique. Ce système, dédié à la production de l’ECS, se compose :
- D’un ballon de stockage,
- D’un compresseur rotatif,
- D’un condenseur externe en aluminium,
- D’un système de gestion électronique,
- D’une horloge interne au système de gestion électronique permettant d’imposer un fonctionnement uniquement diurne du système.

Les plages horaires de fonctionnement programmées en usine doivent être incluses dans les plages suivantes :
- Du mois d’avril au mois de septembre : 11h00-17h00,
- Du mois d’octobre au mois de mars : 10h00-18h00.

Le système « PAC Double Service Héliothermique » est dédié à la production de l’ECS et du chauffage de manière alternée. La production d’ECS doit être prioritaire sur celle de chauffage. Il se compose :
- D’un ballon de stockage ECS,
- Eventuellement d’un ballon de stockage tampon pour le chauffage (en option),
- D’un compresseur rotatif, - D’un condenseur de type échangeur à plaques,
- D’un système de gestion électronique,
- D’une horloge interne au système de gestion électronique permettant d’imposer pour la production de l’ECS un fonctionnement uniquement diurne du système.

Suivant le type d’horloge retenu, les plages horaires de fonctionnement programmées en usine doivent être incluses dans les plages suivantes :
Horloge 1 :
- Du mois d’avril au mois de septembre : 11h00-21h00,
- Du mois d’octobre au mois de mars : 10h00-21h00.
Horloge 2 :
- Du mois d’avril au mois de septembre : 11h00-17h00,
- Du mois d’octobre au mois de mars : 10h00-17h00.

L’évaporateur des systèmes visés se compose :
- Soit de capteurs héliothermiques seuls : panneau en aluminium de type « Roll Bond » (procédé de formage à froid de canaux sur une plaque en aluminium) intégrant des canaux où circule le fluide frigorigène.
- Soit de capteurs héliothermiques en contact avec la sous face d’un panneau photovoltaïque. Les capteurs héliothermiques doivent être installés de manière à ce que leur sous face soit ventilée

Définition des systèmes et Méthode de prise en compte

Enfin, toujours selon le texte, le CET héliothermique est assimilé à une PAC Air / Eau en fonctionnement ECS au sens de la méthode Th-BCE 2012. La PAC Double Service Héliothermique est assimilée à une PAC Air / Eau en fonctionnement ECS et chauffage au sens de la méthode Th-BCE 2012.

Suivant le mode de fonctionnement considéré, les équations des sous-algorithmes de la fiche « 10.21 C_GEN_THERMODYNAMIQUE_Elec » de la méthode Th-BCE 2012 sont reprises dans le modèle.
- ECS : se référer aux paragraphes « 10.21.3.4 Fonctionnement à pleine charge en conditions nonnominales en mode ECS », pages 747 à 750, et « 10.21.3.6 Fonctionnement à charge partielle ou nulle », pages 784 à 789.
- Chauffage : se référer aux paragraphes « 10.21.3.3 Fonctionnement à pleine charge en conditions non-nominales en mode chauffage », pages 721 à 727, et « 10.21.3.6 Fonctionnement à charge partielle ou nulle », pages 784 à 789.

En saison de chauffage, la gestion du basculement entre modes ECS et chauffage définie dans le Titre V « Pompe à chaleur à compression électrique double service à fonctionnement alterné » est reprise à l’identique.

Pour consulter l'annexe dans son intégralité, cliquez ici.