Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 févier approuve la délivrance d’un Titre V pour des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés.
Lorsqu’un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser grâce un titre V. C’est désormais le cas pour les systèmes de production centralisée à appoints décentralisés.
Bientôt les modalités de prise en compte
Les modalités de prise en compte de ces différents systèmes dans le moteur de calcul de la RT 2012 doivent être très prochainement publiées au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.