F-Gas : la Commission de l'environnement veut aller plus loin

Le rapporteur de la commission de l'environnement au Parlement européen a appelé à une accélération de l'élimination des gaz fluorés. L'annonce fait réagir.

C'est un document qui n'a pas manqué de faire mouche en Europe. Bas Eickhout, rapporteur de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement européen a publié un document de 113 amendements pour une élimination accélérée de la production et la consommation de gaz fluorés d'ici 2050. Pour ce dernier, cette accélération se ferait « afin de s'aligner sur l'objectif européen de neutralité climatique et non de suivre l'amendement de Kigali qui lui ne prévoit pas d'élimination d’HFC à cette date ».

Le rapporteur ajoute donc des interdictions pour les secteurs pour lesquels, selon diverses études, y compris l'étude préparatoire de la présente proposition, il est « technologiquement et économiquement possible de passer à des solutions sans gaz fluorés ». D'autres interdictions sont renforcées pour surmonter le risque croissant d'enfermement dans des solutions intermédiaires, qui sont dans de nombreux cas des per- et polyfluoroalkyles (PFAS). Afin de ne pas « répéter les erreurs du passé », Bas Eickhout propose de bannir les fameux gaz de plusieurs secteurs, tels que la réfrigération, la climatisation, les pompes à chaleur et les appareillages de commutation.

En synthèse, le rapporteur propose :

- D'accélérer la transition vers la neutralité climatique ;

- De limiter les risques d'enfermement dans des solutions intermédiaires et d'offre des solutions viables aux consommateurs et aux investisseurs ;

- D'assumer la responsabilité internationale en mettant fin à l'exportation de la pollution ;

- De prévenir le commerce illégal ;

- D'agir sur les gaz à fort GWP ;

- D'accélérer la formation et le déploiement.