123rf. 3dgenerator Pas abandonnée mais à nouveau repoussée. Le moins que l’on puisse dire c’est que la taxe sur les HFC connaît un calendrier particulièrement fluctuant. Initialement prévue par le projet de loi de finances 2019, la taxe sur les HFC devait s’appliquer au 1er janvier 2021 avant d’être repoussée au 1er janvier 2023… Or, la première partie du projet de Loi de finance qui vient d’être adoptée le 19 octobre par le biais du 49-3 introduit un amendement qui reporte l’entrée en vigueur de la taxe au 1er janvier 2025. Cette nouvelle date est donc désormais inscrite dans l’article 197 de la loi n° 2018-1317.
Pour des représentants de la filière (ADC3R, AFCE et Uniclima), ce report est le résultat du respect des engagements pris par la filière, avec les services de l’Elysée, de Matignon et du ministère de la Transition écologique, pour réduire l’impact lié à l’usage des HFC. Selon ces organisations, c'est sur la base du respect de ces engagements que la taxe sur les HFC votée lors du PLF 2018 avait été repoussée.
Reste à suivre le processus législatif
Comme le commente un spécialiste, dans le cas où les mentions de censures déposées n’obtiennent pas la majorité, la loi sera adoptée en première lecture et poursuivra son processus législatif au Sénat. Elle reviendra à l’Assemblée nationale en deuxième lecture suite à laquelle le gouvernement pourra à nouveau à activer le 49-3.
