Trackdéchets : nouvelle échéance pour les fluides frigorigènes
Pour gérer la traçabilité des déchets dangereux en toute sécurité, le ministère de la Transition écologique a lancé depuis quelques temps Trackdéchets, un outil numérique qui se veut simplificateur pour faire circuler l’information de traçabilité d’un bout à l’autre de la chaîne. La plateforme est encore en phase de test mais l'obligation de s'en servir approche, avec finalement quelques mois de décalage pour certains produits.
Le ministère de la Transition écologique vient en effet d'annoncer un nouveau calendrier officiel, et qui ne devrait plus changer, concernant les prochaines échéances réglementaires. Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA) seront bien obligatoires à compter du 1er janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois, soit jusqu'au 1er juillet 2022. En revanche, les Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux
(BSDASRI) seront obligatoires à compter du 1er juillet 2022, avec, là aussi, une période de tolérance de 6 mois, soit jusqu'au 1er janvier 2023.
Cette période de tolérance est prévue pour " apporter de la souplesse dans les contrôles envers les acteurs qui auront enclenché la démarche de dématérialisation des bordereaux de traçabilité de déchets dangereux et POP " explique le ministère de la Transition écologique, à travers l'inscription sur Trackdéchets, la connexion de leur service informatique et les différents tests qui en découlent.
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