La DGCCRF publie de longue date les sanctions envers les entreprises, notamment en matière de délais de paiement. Elle le fait désormais aussi en matière de rénovation énergétique.

La page "Sanctions" sur le site de la DGCCRF arbore désormais, en haut de liste, une nouvelle rubrique, consacrée à la rénovation énergétique. Lancée en septembre, elle contient déjà trois lignes, avec des montants non négligeables.Ainsi, la SAS Eco Smart, domiciliée dans le Rhône, s'est vu infliger une sanction administrative de 157 000 €, dont 100 000 € pour démarchage téléphonique, interdit en matière de rénovation énergétique. La deuxième, datée du 20 septembre, cible le gérant de la SARL Pôle Expertise du Bâtiment, à hauteur de 391 800 €, pour non respect de plusieurs articles du code de la consommation (informations sur les délais d'exécution et de rétracation, clauses abusives). Enfin, la SARL ANDD (Agence nationale du développement durable), à Rosny-sous-Bois, écope de 140 000 € d'amendes pour des motifs voisins.

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