Après les rapports, le livre. Franck Anamayer, président et fondateur de Sonergia, et Florence Liévyn, directrice des Affaires publiques de Sonergia et présidente du GPCEE, ont présenté sur Le Mondial du bâtiment leur ouvrage Les Certificats d'économie d'énergie, publié aux Editions du Moniteur. Un ouvrage qui dans sa première partie explique de façon très pédagogique le mécanisme, mais qui tout en défendant le dispositif dans son fondement, appelle à des réformes d'ampleur.
Communication négative
"Il y a une communication négative autour des CEE, entre le rapport du CAE, celui de la Cour des comptes... Pour notre part, nous sommes persuadés que le dispositif a des fondements extrêmement solides, et qu'il est de très loin le meilleur dispositif de financement de la rénovation énergétique. Mais ce dispositif est bien malade, notamment du fait du niveau de fraudes, qui pourrait tuer le dispositif si on n'arrive pas à la combattre", a détaillé Franck Annamayeur.
"Les atouts des CEE ont été largement occultés ces dernières années", a souligné Florence Liévyn, directrice des Affaires publiques de Sonergia et présidente du GPCEE. "La France vient de réaffirmer à la Commission européenne que le mécanisme des CEE permettait à la France de répondre à 100 % à ses obligations européennes en matière d'économies d'énergie." Répondant à la Cour des comptes sur la comparaison internationale, Florence Liévyn a souligné que le Danemark, qui avec les CEE répondait à 151 % à ses obligations européennes, ne la remplit plus qu'à 14 %. Elle a aussi rappelé que les CEE avaient transformé les vendeurs d'énergie étaient devenus aussi des vendeurs d'économies d'énergie. Répondant à l'idée d'une taxe ou d'un fonds qui prendrait le relais des CEE, la présidente du GPCEE a rappelé que les crédits du Fonds vert étaient épuisés en mars 2024 pour l'année en cours. Un problème qui n'existe pas avec le dispositif des CEE.
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Lutter contre la fraude
Les deux auteurs n'ont pas pour autant éludé les difficultés : multiplication des textes, coups de pouce qui attirent les éco-délinquants, interventionnisme public, traçabilité et visibilité sur les statistiques... Les effectifs demeurent par ailleurs largement insuffisants, avec une moyenne de 50000 dossiers annuels par contrôle. Les sanctions restent largement insuffisantes pour assurer une dissuasion suffisante.
L'ouvrage met aussi en avant des pistes et préconisations pour améliorer le dispositif. Eradication des passoires, décarbonation, économies d'énergie... : trop d'objectifs sont assignés à ce dispositif, qui ne devrait en poursuivre qu'un seul. En termes de pilotage, les deux auteurs proposent de supprimer le flot b to c, réservant les CEE aux professionnels, qui seraient obligés de déduire le montant de la prime des factures - ce qui implique des offres très efficaces dans le montage du dossier et dans le paiement. Côté contrôle, l'ouvrage ne défend pas le contrôle in situ, mais privilégie les contrôles par appli avec photos géolocalisées et horodatées.
Autant de propositions qui arrivent à un moment-clé, où se prépare la 6e période et où un nouveau Gouvernement s'installe. "Les Pouvoirs publics semblent à l'écoute", a souligné Florence Liévyn. Les prochains mois confirmeront ou non ce sentiment.
