L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture et à l'unanimité, par 56 voix pour, une proposition de loi de la majorité présidentielle présentée en novembre dernier visant à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'État et des collectivités. La proposition de loi vise à permettre aux acheteurs publics d'accéder à un tiers-financement pour leurs marchés de rénovation énergétique, sous forme de contrat de performance énergétique (CPE).
Il sera ainsi permis, à titre expérimental pour cinq ans, de déroger à certaines dispositions du code de la commande publique pour la rénovation de bâtiments. Un tiers, public ou privé, pourra réaliser l'investissement. L'État ou la collectivité lui remboursera l'avance et les intérêts, à compter de la date de livraison des travaux. " En d'autres termes, le texte permet d'investir maintenant et de lisser dans le temps le coût des investissements ", a expliqué le député Thomas Cazenave, rapporteur du texte, lors des débats à l'Assemblée.
Un amendement déposé par les membres du groupe Écologiste a également été adopté. Il prévoit que « lorsque le contrat conclu porte sur plusieurs bâtiments, les objectifs de performance énergétique à atteindre sont fixés de manière séparée pour chaque bâtiment ».
Aujourd'hui, les bâtiments publics de l'État et des collectivités territoriales représentent 380 millions de m², soit 37 % du parc tertiaire national, et sont responsables de 76 % de la consommation énergétique des communes, les premiers bâtiments énergivores étant les établissements scolaires.
