Daisy Daisy - stock.adobe.com Le contrôle des travaux effectués dans le cadre des CEE connaît quelques modifications en ce début d'année. Selon un arrêté publié au Journal officiel du 27 décembre 2022, l'obligation de contrôle sur site a été supprimée, mais l'obligation de contrôle par contact conservée pour les opérations relevant des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique », BAR-TH-107 « Chaudière collective haute performance énergétique », BAR-TH-107-SE « Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation », BAR-TH-112 « Appareil indépendant de chauffage au bois », BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d'intermittence », BAR-TH-158 « Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées », et BAT-TH-102 « Chaudière collective à haute performance énergétique ».
Contrôle de la PAC air / eau reporté
Le texte recule également au 1er juillet 2023 la date de mise en œuvre de l'obligation de contrôle pour la fiche BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ». Il complète les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) », BAT-TH-157 « Chaudière biomasse collective » et IND-UT-134 « Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique ».
Enfin, l'arrêté ajoute la fiche d'opération standardisée BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » dans la liste des fiches dont les opérations sont soumises à contrôle sur site et par contact, en prévoyant une date de mise en œuvre des contrôles au 1er juillet 2023.
