Les industriels du chauffage et de la ventilation et les bureaux d'études thermiques sont inquiets. En cause, la dernière version du projet de texte détaillant la procédure Titre V de la future RE2020. Huit organisations, parmi lesquelles Uniclima, le Syndicat des énergies renouvelables, Effinergie et l'AICVF, dénoncent un " alourdissement procédural trop important ".
Le texte semble indiquer qu'il serait nécessaire de fournir une déclaration environnementale pour les innovations. Pour les professionnels, " l'exigence d'une déclaration environnementale (FDES, PEP) pour chaque innovation reviendrait, de fait, à empêcher leur prise en compte dans la RE2020. "
Autre sujet d’inquiétude : la nouvelle procédure ajoute par rapport à la RT2012 une exigence « d’au moins 10 projets de construction » , soit 10 Titres V Opérations pour obtenir un Titre V Système. " Cette exigence alourdit considérablement le processus en temps et en coûts, sans parler de sa discutable pertinence, jugent les organisations. En effet, la réalisation de 10 Titres V Opérations et leur exploitation prendraient au minimum 4 ans, à ajouter au délai de traitement du Titre V Système (en moyenne 15 mois selon le groupe d'experts GE14 qui s'était penché sur le sujet). Ce risque est d’autant plus important qu’il est question d’instaurer un monopole de l’analyse et de la gestion des dossiers de demande de Titres V au profit d’un seul opérateur. Ce monopole ajouterait un risque de manque de réactivité et de transparence. Là encore, parmi les propositions du GE14 figuraient la reprise des Titres V de la RT2012 dans la RE2020, ainsi que la possibilité d’obtenir un Titre V apriori, à valider dans les mois suivant la mise en œuvre. "
Les huit organisations ont demandé à la DHUP que le texte ne soit pas publié en l'état et qu'une concertation soit lancée sur la base des propositions du groupe d'experts. Le ministère de la Transition écologique n'a pas encore répondu. Affaire à suivre...
