À la veille de la RE 2020, les ministères de l'Écologie, de l'Économie et de la Cohésion des territoires tirent les enseignements de la RT 2012 dans un rapport de 140 pages rédigé conjointement par le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable et le Conseil général de l'Économie, de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies. Voici les préconisations pour ne plus faire du moteur de calul une "boite noire"
" Les interlocuteurs rencontrés par la mission s’accordent généralement à considérer que la méthode de calcul réglementaire, la méthode TH-BCE 2012, élaborée par leCSTB, n’est pas assez transparente, la plupart emploient le terme de « boîte noire ». Les 1300 pages de l’arrêté du 30 avril 2013 définissant cette méthode de calcul sont souvent citées, à tort, à l’appui de cette appréciation. En fait, ce sont des spécifications techniques détaillées d’un programme informatique. Elles comportent un ensemble de fiches correspondant aux techniques et systèmes envisageables pour la réalisation du bâtiment projeté avec l’identification des données d’entrée correspondantes. Elles traduisent une volonté d’exhaustivité sur ce sujet complexe. Mais il est vrai qu’il faut une certaine volonté pour les appréhender ", expliquent les auteurs du rapport. Voici ce qu'ils prescrivent pour l'améliorer dans la RE 2020 :- Rechercher un autre terme que celui actuellement utilisé de « consommation conventionnelle » pour la consommation d’énergie primaire et étudier la possibilité de recourir à une expression permettant d’éviter la comparaison avec la consommation réelle et limiter ainsi les risques de malentendus entre utilisateurs et maîtres d’ouvrage.- Demander au CSTB d’établir l’explicitation détaillée et commentée des hypothèses, des valeurs par défaut, et des modalités de calcul dans la méthode Th-BCE 2012.- Vérifier qu’il n’existe pas dans le logiciel de possibilité de contournement significatif de certains effets, comme pour les masques solaires et les ponts thermiques des planchers intermédiaires et, le cas échéant, revoir les valeurs par défaut.- Demander au CSTB de simplifier d’ici deux ans la méthode de calcul en supprimant les éléments à impact non significatif sur le résultat en comparaison avec d’autres incertitudes comme les données météorologiques du site de localisation du projet.- Avant de publier la prochaine réglementation, mettre en place une évaluation technique, par un opérateur indépendant, français ou étranger, du moteur de calcul lors de la réalisation et mise en service de sa nouvelle version par le CSTB.- Revoir la procédure du titre V, destinée à favoriser l’innovation, pour la rendre plus rapide et plus efficace en s’inspirant de celle des avis techniquesPar ailleurs, mettre en place pour certaines techniques nouvelles une autre procédure de type déclaratif, pouvant être dénommée « titre V expérimental ».- Élaborer et agréer des modes d’application simplifiés (solutions techniques) en maisons individuelles, tels que prévus au titre IV de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la RT 2012.