RE2020 : du nouveau pour les études d'approvisionnement en énergie
La RE2020 entrera en vigueur dans moins d'un mois et le gouvernement affine les réglages. Dernier texte à paraître, un décret publié au Journal officiel du 1er décembre définissant l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie lors de la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine.
Le texte stipule que préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d'ouvrage de toute construction de bâtiments réalise l'étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie. Elle porte sur la consommation d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage des locaux et la mobilité des occupants interne au bâtiment et examine le recours aux énergies renouvelables.
L'objectif de cette étude est de, selon le décret, présenter avantages et inconvénients de chacune des solutions étudiées, " quant aux conditions de gestion du dispositif, aux coûts d'investissement et d'exploitation, à la durée d'amortissement de l'investissement et à l'impact attendu sur les émissions de gaz à effet de serre ". Dans le cas d'une extension de bâtiment, l'étude doit également tenir compte des modes d'approvisionnement en énergie de celui-ci. Enfin, cette étude précise les raisons pour lesquelles le maître d'ouvrage a retenu la solution d'approvisionnement choisie.
Le décret précise que dans les périmètres de développement prioritaire d'un réseau de chaleur ou de froid ayant fait l'objet d'une décision de classement en vigueur, l'étude de faisabilité technique et économique n'est exigée que pour les bâtiments ou les parties de bâtiments auxquels l'obligation de raccordement au réseau n'est pas applicable et pour ceux qui ont obtenu une dérogation à l'obligation de raccordement au réseau.
De plus, le décret précise que le maître d'ouvrage de toute construction de bâtiments ou parties de bâtiments établit " pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment concerné " un document attestant qu'il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d'œuvre lorsque ce dernier est chargé d'une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, les exigences de performance énergétique et environnementale. L'attestation devra être jointe à la demande de permis de construire.
Le décret entrera en vigueur au 1er janvier 2022, avec une application dans le résidentiel à la même date, puis décalée de six mois dans le tertiaire et d'un an pour les extensions de constructions et constructions provisoires.
