Isosud Titre V pour le CET dans l'existant
Si la RE2020 doit entrer en vigueur dans un peu plus d'un mois, il est toujours temps pour certains équipements de valider leur prise en compte dans la RT2012. C'est désormais le cas des chauffe-eaux thermodynamiques. Selon un arrêté publié ce 25 novembre dans le Journal officiel, les appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique disposent désormais d'un Titre V dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
L'arrêté vise en effet à agréer des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique pour les bâtiments existants (dit RT Existant) via la procédure dite « Titre V ». Les conditions d'application doivent encore être précisées dans une annexe à paraître prochainement dans le Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique.
