C'est au 15 mai 2024 que s'appliquera la réforme de la réforme de MaPrimeRénov', négociée par la Capeb et la FFB et dévoilée le 8 mars dernier. C'est ce que nous apprend le décret n°2024-249, publié ce jour au Journal officiel. Il précise que le régime spécifique pour les passoires thermiques, avec obligation de recourir à une rénovation d'ampleur et à un DPE, est reporté au 1er janvier 2025. Cela signifie donc que le monogeste demeure possible dans tous les logements éligibles tout au long de l'année 2025.
La priorité donnée au remplacement du système de chauffage est elle aussi revue. Elle n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2025. La prise en charge de la VMC sera par ailleurs liée à la réalisation d'un geste d'isolation. Une façon d'éviter les abus observés sur le marché.
Refus et bien en cours d'acquisition
Le décret introduit par ailleurs l'obligation de motiver une décision de refus, et précise que les montants accordés ne pourront dépasser les engagements budgétaires annuels.
Par ailleurs, un arrêté également paru ce jour précise les modalités d'octroi de MaPrimeRénov'. Il est précisé que les biens en cours d'acquisition peuvent faire l'objet d'une demande, moyennant production de la promesse de vente. Une disposition qui pourrait susciter plus de travaux, l'acquisition d'un bien immobilier étant souvent génératrice de chantiers.