123RF Contrôles
Dans une question écrite au Gouvernement, une députée de la majorité interpelle l'exécutif sur la redondance des contrôles.
Le même chantier peut être financé par MaPrimeRénov' et par les certificats d'économie d'énergie (hormis la rénovation globale depuis le 1er janvier dernier). Or, ces deux régimes d'aides ont leurs règles propres. L'Anah, dans le cadre d'un appel d'offres, mandate un bureau de contrôle. "L'obtention d'une prime CEE peut aussi faire l'objet d'un contrôle aléatoire dans le cadre de l'arrêté du 28 septembre 2021. Ainsi, des bénéficiaires de MaPrimeRénov' et des CEE s'étonnent d'être contrôlés deux fois et parfois par le même bureau de contrôle", écrit Stella Dupont. Les contrôles CEE sont en effet à la charge de l'obligé (ou de son délégataire), qui peut missionner n'importe quel acteur titulaire de l'accréditation par le Cofrac.
La députée "souhaite savoir si un mécanisme empêchant le double contrôle peut être déployé, c’est-à-dire lorsqu'un contrôle est effectué au titre de MaPrimeRénov', peut-on alors faire en sorte qu'il n'y ait pas d'autre contrôle au titre de la prime CEE." Réponse à suivre du Gouvernement, peut-être dans les axes de réforme annoncés pour ce vendredi 8 mars, et d'ici quelques semaines à l'Assemblée.
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