Les sénateurs veulent ouvrir encore plus la chasse aux passoires thermiques. Alors que le projet de loi Climat et Résilience, en première lecture au Sénat jusqu'au lundi 28 juin, prévoit d'interdire lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location, d'augmenter le loyer des logements classés F et G, le Sénat propose d'avancer d'un an l'entrée en vigueur de cette interdiction, soit dès la promulgation de la loi.
En 2025 pour la classe G puis en 2028 pour la classe F, ces logements seront ensuite interdits à la location. En ce qui concerne les logements classés E, que les députés ont prévu d'interdire à la location en 2034 par voie d'amendement, la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone (LR) propose de repousser le couperet à 2040, échéance jugée " plus réaliste ".
Lors de la discussion générale, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a regretté ce report, sur lequel les députés pourront revenir dans la suite de la navette parlementaire. Dominique Estrosi-Sassone a également intégré les logements de classe D au calendrier d'interdiction de louer des logements indécents, à compter de 2048.
La rapporteure a d'ailleurs souligné à l'AFP qu' " on ne peut pas uniquement parler de la rénovation énergétique des bâtiments, la plus ambitieuse soit-elle, si on ne propose pas parallèlement un certain nombre de mesures pour les plus modestes et les propriétaires bailleurs. " Pour les ménages les plus modestes, la rapporteure propose de garantir " un reste à charge minimal " et de demander " la gratuité des accompagnateurs de la mission Sichel ".
Le vote solennel du projet de loi révisé est attendu le mardi 29 juin. La commission mixte paritaire, qui doit permettre aux députés et sénateurs de s’entendre, est prévue le 2 juillet.
