Le ministère de la Transition écologique vient de lancer une nouvelle phase de concertation pour la 5è période du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Sont consultables une note de calcul des obligations mais également une fiche rappelant les modalités d'application de cette prochaine période CEE, dont le début est prévu au 1er janvier 2022.
Trois annexes sont également disponibles dans lesquelles l'administration rappelle les évolutions déjà engagées telles que la fin du Coup de pouce Thermostat, la fin de la bonification du Coup de pouce Chauffage relative à l’installation de chaudières gaz et aux changements d’émetteurs électrique vers émetteurs électriques ou encore le prolongement des coups de pouce « rénovation performante », « chauffage » résidentiel (hors gaz et émetteur électriques) et tertiaire pour toute la durée de la 5è période.
Cette nouvelle phase de concertation se tient jusqu'au 1er juin. Les documents sont à consulter en cliquant ici.
